Avis et retrait
Comment signaler un contenu illicite ou contrefaisant, et ce que nous faisons à ce sujet.
Signaler un contenu illicite ou contrefaisant
Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite ou portant atteinte à ses droits. Écris à legal@faltan.app avec : (1) un lien ou une description précise nous permettant de localiser le contenu ; (2) une explication des raisons pour lesquelles il est illicite ou contrefaisant ; (3) ton nom et ton e-mail de contact ; et (4) une déclaration, de bonne foi, attestant l'exactitude de ton signalement. Nous accusons réception et agissons sans retard injustifié.
Droit d'auteur (DMCA)
Pour les réclamations relatives au droit d'auteur, ton avis doit inclure : l'identification de l'œuvre protégée ; l'identification et la localisation du contenu prétendument contrefaisant ; tes coordonnées ; une déclaration selon laquelle tu as la conviction de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé ; une déclaration selon laquelle l'information est exacte et, sous peine de parjure, que tu es le titulaire ou que tu es autorisé à agir en son nom ; et ta signature physique ou électronique. Envoie-le à legal@faltan.app.
Marques et autres droits
Pour les réclamations relatives aux marques, au droit à l'image ou à d'autres droits, écris à legal@faltan.app avec suffisamment de détails pour identifier le droit, le contenu et la raison de l'atteinte. Note que se référer à une marque ou à un produit de façon descriptive pour identifier un objet de collection physique constitue en général un usage nominatif licite.
Ce que nous faisons
Nous examinons les avis valides, retirons ou désactivons le contenu lorsque cela se justifie et pouvons suspendre le compte responsable. Lorsque nous retirons le contenu d'un utilisateur ou restreignons un compte, nous nous efforçons d'indiquer à la personne concernée ce qui a été fait et pourquoi (une déclaration de motifs), sauf si la loi l'interdit.
Contre-avis
Si ton contenu a été retiré et que tu estimes qu'il s'agit d'une erreur, tu peux le contester en écrivant à legal@faltan.app en expliquant pourquoi. Nous l'examinerons et, le cas échéant, rétablirons le contenu.
Récidive
Les comptes qui publient de façon répétée du contenu illicite ou contrefaisant seront suspendus ou résiliés.
Dernière mise à jour : juin 2026